Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site www.paraylemonial-souvenirs.fr (que nous nommerons « la boutique») qui est une émanation de la société Le Marigny, 8 Place Lamartine 71600 Paray-Le-Monial (France) commerce non-sédentaire enregistré au RCS de MACON (71) sous le numéro Siret 4836 7159000014 .

En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.

1 – Dispositions générales

Le site a été conçu par Madame Marianne CHEVALIER  épouse JUY-BIRMANN, qui est propriétaire et titulaire de l‘ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. 

1.1 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».

1.2 – Les produits
La boutique propose la vente de sa sélection de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la boutique ne pourra être engagée. 
Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les emballages, le fabricant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la boutique. Les produits proposés par la boutique sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e- mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle – ci.

1.3 – La commande
Le client choisi à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la boutique,  à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« le panier »). Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e – mail. La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par la boutique. La boutique se réserve  en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

1.4 – Prix de vente
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation forfaitaire aux frais de livraison ( livraison via Mondial Relay en point relais pour la France Métropolitaine, et frais postaux forfaitaires pour l'Europe, les Dom-Tom et le reste du monde)  en incluant aussi le poids de l’emballage . Les frais de livraison se constituent également  des frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors France. Aucun autre droit de douane ni de TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Expédition hors Union Européenne : La facturation en exonération de taxes et de droits.

1.5 – Conditions de paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne par carte bancaire : Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la boutique reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

1.6 – Livraison des produits
la boutique s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, la boutique s’engage à remettre les produits au prestataire de la livraison désigné par la boutique au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande (sauf en cas de fermeture de la boutique pour congés, ce qui sera alors expressément stipulé en page d'accueil).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison correctement  indiquée par le client sur son bon de commande
. Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s’engage à indiquer à la boutique une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En aucun cas l’entreprise ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs donnés sur le site.

1.7 – Non disponibilité
la boutique s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la boutique ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services

2 – Obligations générales des parties

2.1 – Obligations de l'acheteur

Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au « client »).

2.2 – Réserves lors de la réception des produits et retours :
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme  à la commande au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé (choc, casse des articles achetés, humidité) Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison savoir :

- PAR UN REFUS de la livraison auprès du commerçant Point Relais pour la France Métropolitaine,

 

- PAR UN REFUS A LA LIVRAISON CONTRE SIGNATURE POUR l'Europe, les DOM-TOM et reste du monde.

Une indication de cette réserve doit être envoyée à la boutique (par  mail le jour même à contact@paraylemonial-souvenirs.fr) après que ces réserves aient été faites.

Adresse de la boutique indiquée dans l'onglet "nous contacter".

Il appartient au client de fournir PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à la boutique la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves .  Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que  les produits sont fortement endommagés, la boutique, à son choix, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

La boutique paraylemonial-souvenirs.fr ne supportera les frais de renvoi d'une nouvelle livraison uniquement au cas où le refus du colis est dû à un colis endommagé contenant  de la marchandise cassée.



Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la boutique remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation) vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour PAR LA POSTE qui seront à votre charge exclusifs. .

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.  Tout retour se fera aux frais exclusifs du client et uniquement par envoi Postal .

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés.

Nous vous précisons que les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés.



2.3 – Garantie
La boutique garantit que les produits proposés sur la boutique internet ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. La boutique garantit également que les produits sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par  la boutique. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la boutique ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Les produits vendus par la  « boutique » sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.

2.4 – Responsabilité & limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits à compter de la livraison et à leur utilisation.  La boutique ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la boutique étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Si pour un motif éventuel,  la boutique devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

3 – Droit applicable et litige

3.1 – Invalidité et cas de force majeure
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le client, ni la société ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.

3.2 – Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° de déclaration  adressez vous à la société «Le Marigny, 8 Place Lamartine 71600 Paray Le Monial (France )– ou à contact@paraylemonial-souvenirs.fr.

3.3 – Tribunaux compétents
La boutique est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française en vigueur.